Brevets de dessins · Numérisation WebP · 1 page
Dessin du dossier de chaise · modèle 618
Certificat chinois de brevet de dessin. Ce document décrit le dessin nommé ; il ne s’agit pas d’un essai de performance du produit.
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- Type de document
- Brevets de dessins
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La situation juridique, les changements de titulaire et les droits d’utilisation du dessin doivent être vérifiés au registre des brevets.
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